Environnement Numérique de Travail

Sécurité des données (CNIL), protection des mineurs, utilisation de la messagerie par les mineurs (interne)

Par JEAN MICHEL ORTET, publié le mercredi 8 juillet 2009 09:21 - Mis à jour le mercredi 8 juillet 2009 09:21

Sécurité et Protection des données personnelles
L’ENT Midi Pyrénées est conforme au SDET (Schéma Directeur des ENT) qui intègre les directives de la CNIL. 
 
Le chef d’établissement est considéré comme responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre d’un ENT et doit les déclarer auprès de la CNIL.  
Le chef d’établissement devra effectuer une déclaration de conformité à la CNIL (procédure simplifiée par téléprocédure). 
La CNIL vérifie que les données à caractère personnel exploitées par l’ENT sont adaptées à l’utilisation et utilisées uniquement pour les finalités déclarées. 
 
Charte d’utilisation de l’ENT
La signature de la charte d’utilisation de l’ENT est un préalable pour tous les utilisateurs. L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et les modalités particulières inscrites dans la charte.  
 
Protection des mineurs
Elle est assurée par des dispositifs techniques sur les réseaux établissements, par la charte d’utilisation du réseau de l’établissement et par la charte ENT. 
 
Pour les élèves, la messagerie est restreinte aux utilisateurs de l’ENT sur le périmètre de l’établissement (paramétrage initial).